Conditions générales de vente
Vendeur
Jérémy Puteaux EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 797 993 300 00038, 100 rue des hauts puits, 16590 Brie. contact@soulencia.com
Objet
Soulencia propose des contenus numériques payants de connaissance de soi, générés à partir des informations de naissance fournies par l'acheteur : des portraits consacrés chacun à un seul système (Human Design, Astrologie, Numérologie ou Kin Maya), et un Portrait croisé qui lit ces quatre systèmes puis les croise dans une seule synthèse. Une commande peut contenir plusieurs de ces contenus, pour l'acheteur lui-même ou pour d'autres personnes dont il fournit les informations de naissance ; elle est payée en une seule fois. Le prix et le contenu exact de chaque offre sont affichés sur le site avant validation de l'achat et font foi.
Âge minimum
La commande est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En cochant la case d'acceptation des présentes conditions générales de vente, l'acheteur déclare avoir 18 ans ou plus.
Pays de résidence
Les offres sont réservées aux personnes qui résident dans l'Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, au Canada, aux États-Unis, en Argentine, en Équateur ou en République dominicaine. Sont également inclus : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Barthélemy.
Ne sont pas inclus : Porto Rico et les autres territoires des États-Unis situés hors des 50 États et du district de Columbia ; Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; les îles Canaries, Ceuta et Melilla ; les îles Åland ; et les autres territoires d'outre-mer des pays de l'Union européenne qui ne sont pas nommés ci-dessus (par exemple la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou le Groenland).
Ce périmètre n'est pas arbitraire : vendre à des personnes résidant dans d'autres pays ferait naître, dans plusieurs d'entre eux, des obligations fiscales dès la première vente.
L'acheteur indique son pays de résidence dans le formulaire de commande, ainsi que son État s'il réside aux États-Unis, et garantit l'exactitude de ces informations.
Paiement par carte émise dans un pays de l'Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, au Canada, aux États-Unis, en Argentine, en Équateur ou en République dominicaine.
Si la carte a été émise dans un pays qui ne figure pas dans cette liste, ou si ce pays ne peut pas être vérifié, le paiement est annulé avant tout prélèvement : aucune somme n'est prélevée et aucun contenu n'est livré. L'acheteur en est informé par email et peut payer de nouveau avec une carte émise dans l'un de ces pays.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros, en dollars américains, en dollars canadiens ou en francs suisses. Chaque devise a ses propres prix, fixés à l'avance : ce n'est pas une conversion de l'euro. La devise est proposée d'après le pays depuis lequel le site est consulté, et l'acheteur peut en choisir une autre ; le prix et la devise affichés au moment de la commande sont ceux qui sont payés et facturés. Si la carte de l'acheteur est liée à un compte dans une autre devise que celle de la commande, la conversion éventuelle est faite par sa banque, à ses propres conditions. Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est d'abord réservé sur la carte, puis prélevé dès que le pays d'émission de la carte a été vérifié (voir « Pays de résidence »). Soulencia ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Après le paiement, l'acheteur reçoit sa facture dans l'email de confirmation de sa commande.
Livraison
Le contenu acheté est un contenu numérique fourni sans support matériel. Sa préparation commence après le prélèvement du paiement. Il est mis à disposition sur une page personnelle du site, dont le lien est aussi envoyé par email, dans un délai d'environ 15 minutes. Aucun support physique n'est envoyé.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque l'acheteur a donné son accord préalable exprès pour que l'exécution commence, a reconnu perdre son droit de rétractation, et a reçu une confirmation de cet accord sur un support durable.
Concrètement, avant le paiement, l'acheteur coche une case, non cochée par défaut, par laquelle il demande que la préparation de son contenu commence dès le paiement et reconnaît perdre son droit de rétractation à partir de ce moment. Cette case est distincte de l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Après le prélèvement du paiement, et avant le début de la préparation du contenu, Soulencia envoie à l'acheteur un email de confirmation qui reprend le texte exact de cet accord, sa date et son heure.
Tant que le droit de rétractation existe, notamment si la préparation du contenu n'a pas encore commencé ou n'a pas pu démarrer, l'acheteur peut l'exercer en ligne, gratuitement, au moyen de la fonction de rétractation accessible depuis cette section des conditions générales de vente, par le lien suivant : Renoncer au contrat ici. Il y indique ses nom et prénom, le numéro de sa commande ou de sa facture et l'adresse email à laquelle il souhaite recevoir l'accusé de réception, puis valide avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Soulencia lui envoie aussitôt par email un accusé de réception qui reprend le contenu de sa déclaration, sa date et son heure.
Remboursement
Une fois la préparation du contenu commencée dans les conditions décrites ci-dessus, aucun remboursement n'est possible, sauf erreur technique avérée empêchant l'accès au contenu acheté. Dans ce cas, contactez contact@soulencia.com.
Si les conditions prévues à l'article L221-28 13° du Code de la consommation ne sont pas réunies, le droit de rétractation s'applique.
Cette clause s'applique sans préjudice des droits impératifs de votre pays de résidence, ni de la garantie légale de conformité (voir « Garantie légale de conformité »).
Garantie légale de conformité
Soulencia répond des défauts de conformité du contenu acheté, dans les conditions prévues aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, écrivez à contact@soulencia.com : vous avez droit à la mise en conformité du contenu ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions rappelées ci-dessous.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Nature du contenu
Les contenus proposés relèvent du développement personnel et de la connaissance de soi. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un conseil financier ou juridique.
Les calculs sont faits par nos programmes à partir des données de naissance, et le texte du portrait est rédigé par une intelligence artificielle à partir de ces calculs.
Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : Société de la Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr. Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/. Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord nous adresser une réclamation écrite à contact@soulencia.com.
Litiges
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en priorité contact@soulencia.com pour rechercher une solution amiable. Il peut aussi recourir à la médiation (voir « Médiation de la consommation »).
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Pour les consommateurs résidant en Suisse, le droit suisse s'applique. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir les tribunaux de son domicile, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026